Département: Droit douanier GLOSSAIRE

Le droit douanier règle le prélèvement des droits de douane, soit les taxes qui sont prélevées lors de l'acheminement de marchandises à travers les frontières. Le droit de douane ne doit pas être confondu avec l'impôt sur les importations qui peut être prélevé en plus.

Neustadtgasse 7
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