Département: Droit de la protection des données

Le progrès énorme dans les domaines des systèmes d'information et de communication depuis le milieu du 20ème siècle a engendré une croissance continue des données qui sont récoltées sur les individus. Ses nouvelles technologies ont apporté de nombreux avantages mais également des dangers d'abus des données notamment. La protection des données, en tant que partie du droit personnel, protégé par la Convention des droit de l'Homme européen, doit ainsi minimiser ces dangers. Il garantit à chacun un droit à l'autodétermination d'information et protège les données d'être manipulées illégalement. Le traitement de donnée désigne tout possible contact avec des données, tels que la procuration, l'archivage, le traitement jusqu'à l'utilisation ou la suppression de données. Les données électroniques sont protégées ainsi que les données manuelles.

Services

  • Cybercriminalité - Criminalité informatique et sur Internet

    La cybercriminalité désigne les criminalités liées à l'informatique et internet. La criminalité informatique désigne tous les comportements illégaux étant réalisés à l'aide d'un ordinateur (en partie aussi sans l'utilisation d'internet). La criminalité liée à internet inclut des délits réalisés à l'aide d'internet.

    L'envoi de chevaux de Troie, le vol de données ou de l'identité d'autrui, les manipulations de données ainsi que la fraude bancaire ou liée au E-commerce sont des exemples de délits dans le domaine de la cybercriminalité.

    La cybercriminalité apparait de plus en plus souvent en particulier de nos jours. Si il existe une suspicion d'un tel délit, un expert dans ce domaine devrait ainsi être contacté.

  • Piratage - Obtention de l'accès à d'autres systèmes via un réseau public ou IP, le plus souvent illicitement

    Le piratage désigne la procuration d'un 'accès illégal à d'autres systèmes à travers des réseaux publics ou des réseaux IP.

    Les pirates informatiques peuvent modifier un Hardware, firmware et des réseaux ou franchir des mécanismes de sécurité afin de pénétrer des systèmes et d'accéder à des données protégées. Si la pénétration dans des systèmes informatiques étrangers est réalisée illégalement, des poursuites en justice peuvent être initiées.

  • Protection des données - Mesures visant à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées

    La protection des données comprend toutes les mesures destinées à protéger les données d'une personne. Elle sert à garantir le droit personnel et à respecter les droits fondamentaux.

    La protection de données devient de plus en plus important avec la digitalisation, qui fait apparaitre de nouvelles formes de saisie des données. De tels exemples sont les téléphones portables, la surveillance vidéo, les méthodes de paiement électroniques ou plus généralement l'internet.

    Ces nouvelles formes de saisie des données apportent toujours des dangers pour la protection de données et le droit personnel. Il est ainsi utile de se laisser conseiller par un expert dans la branche lors d'un abus potentiel.

  • Protection des données des patients - Droit de savoir quelle données sur sa personne sont traitées (droit de regard du patient dans son dossier), droit à la protection de ses données

    Chaque patient a le droit de savoir les données disponibles sur sa personne. La protection de données des patients garantit ainsi la protection des données des patients, en particulier celles concernant son état de santé, de manière à éviter des traitements illégaux et à assurer le droit de consultation dans sa propre documentation médicale.

  • Règles internes de l'entreprise de protection des données - Protection des données dans l'entreprise

    Des règles précises sont prévues concernant l'échange de données à l'intérieur de l'entreprise. Certaines conditions sont liées à la transmission permise de données, à l'envoi de données de clients entre une entreprise et une autre. Il est pour cela recommandé de se laisser conseiller par un expert concernant la transmission de données à l'interne d'une entreprise.