Industrie: Agriculture

L’agriculture désigne toutes les activités économiques qui recourent à la terre, aux animaux de rente ainsi qu’au travail, au capital et au savoir-faire comme facteurs de production afin d’élaborer des produits agricoles.

Le droit agraire regroupe l’ensemble des normes juridiques qui réglementent l’agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse.

Industries de services

  • Bien-être des animaux - Bien-être des animaux

    La protection des animaux joue un grand rôle en matière de détention licite d’animaux dans l’agriculture. Elle vise à permettre de donner aux animaux une vie sans souffrance et la plus adaptée que possible aux besoins de leur espèce. Dans l’agriculture, la protection des animaux s’affaire avant toute chose à ce que les animaux, en fonction de leurs besoins, aient assez d’espace et d’interactions sociales et à ce qu’ils reçoivent une alimentation adaptée. En outre, le transport doit être le moins stressant possible et l’abattage doit se faire sans souffrances inutiles.

  • Droit de l'aménagement du territoire - Droit de l'aménagement du territoire

    Le droit de l’aménagement du territoire réglemente le régime d’une zone en fonction de sa situation naturelle dans l’espace et des possibilités économiques et sociales qu’elle offre. Il règle l’utilisation du sol, en définissant quelles utilisations sont autorisées pour des surfaces déterminées. Les zones peuvent par exemple être divisées en zones résidentielles et zones agricoles.

  • Droit du bail à ferme - Droit du bail à ferme

    Le droit du bail à ferme pose des règles qui traitent du bail à ferme, donc des relations contractuelles similaires au bail.  Contrairement à ce qui prévaut dans le bail à loyer, le fermier (locataire dans le bail à ferme) peut, en plus d’utiliser la chose, jouir de ses fruits. C’est donc très répandu dans l’agriculture. L’ensemble de l’exploitation agricole peut être louée à ferme, avec les immeubles, les machines, les animaux etc. ; le fermier gère alors son affaire de manière indépendante et en recueille le rendement en découlant.

  • Droit foncier rural - Droit foncier rural

    Le droit foncier rural règlemente les rapports entre l’homme et le sol. Il faut le distinguer du droit des constructions et du droit sur les terres agricoles. Le droit des constructions règlemente les constructions d’édifices sur le sol. Le droit sur les terres agricoles traite quant à lui du commerce des terres agricoles, y compris l'acquisition, la mise en gage, la division et la fragmentation de terres agricoles.
    Dans le cadre du droit foncier, la garantie de la propriété a aussi de l’importance ; elle protège contre l’expropriation et les restrictions à la propriété.

  • Loi sur l'agriculture - Loi sur l'agriculture

    Les lois sur l’agriculture règlementent l’utilisation des terres agricoles. Leurs buts principaux sont de garantir la sécurité de l’alimentation de la population, de contribuer à la préservation des ressources naturelles, d’assurer l’entretien du paysage et l’occupation décentralisée de territoire, et enfin de garantir le bien-être animal.

  • Maladies animales - Maladies animales

    Une maladie animale est une maladie transmissible qui se propage entre les animaux, la plupart du temps rapidement. Bien que la plupart de ces maladies soient sans danger pour l’homme, elles sont un gros problème pour l’agriculture; dans le domaine de l’exploitation de la viande, elles peuvent signifier des pertes totales. Pour combattre ces épizooties, on peut prendre des mesures telles que des diagnostics ou des thérapies, ou encore être très pointilleux sur l’hygiène. Les mesures prophylactiques, comme des mesures de surveillance par exemple, sont aussi une possibilité.

  • Produits alimentaires - Produits alimentaires

    Les produits de base de l’agriculture sont les denrées alimentaires comme les fruits, les légumes, la viande, les produits laitiers et le miel. Le droit foncier pose des standards de qualité concernant la culture et la détention des animaux. Dans ce contexte, un des thèmes actuellement controversés est l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés.

    Pour assurer l’approvisionnement des populations en denrées alimentaires, l’agriculture est en partie soutenue par l’Etat et les conditions cadres de production sont élaborées de la façon la plus efficiente et bon marché possible (en prenant en considération les standards légaux en matière de santé et d’environnement).  

  • Protection des eaux - Protection des eaux

    La protection des eaux poursuit principalement deux objectifs : faire en sorte que l’eau potable soit utilisable en s’assurant que la pollution des eaux souterraines ne soit pas trop haute d’une part, protéger la nature en préservant les écosystèmes dépendant de l’eau d’autre part. Afin de maintenir les conséquences de l’utilisation des eaux par l’homme le plus bas possible, différentes mesures peuvent être prises, comme par exemple renoncer à l’utilisation de substances polluant les eaux, procéder à une élimination des déchets ou encore nettoyer les eaux.

  • Règlementation relative à la protection de l'environnement - Règlementation relative à la protection de l'environnement

    Le droit de l’environnement pose des normes qui protègent l’environnement, avec pour objectif de préserver le fondement de la vie de l’ensemble des êtres vivants. La protection s’opère en particulier par une minimisation des nuisances infligées à l’environnement, par une limitation des actions nocives pour l’environnement et par une réglementation portant sur les objets et substances dangereux pour l’environnement. Parmi les volets importants de la protection de l’environnement figurent la protection des forêts, des eaux et du climat.